Qui est concerné par cette réglementation ?
Tous les conducteurs conduisant un véhicule :
- de plus de 3,5 tonnes de MMA ou de plus de 9 places ;
- en charge ou à vide ;
- salariés ou conducteurs indépendants ;
- français et européens
- effectuant un transport pour compte d’autrui ou pour compte propre.
Attention aux exemptions prévues par l’article 3 du règlement européen 561-2006 ou aux exemptions nationales possibles en vertu de l’article 13 du règlement : certains véhicules utilisés par les services publics, les véhicules utilisés sur les lignes régulières de moins de 50 km, les véhicules spécialisés dans le dépannage, les véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 40 km/h,…
Quelle est la durée maximale de conduite continue ?
Après une durée de conduite de 4 heures 30, à moins qu’il n’entame son repos quotidien, le conducteur doit observer :
- une pause ininterrompue d’au moins 45 minutes ou
- une pause d’au moins 15 minutes suivie d’une pause d’au moins 30 minutes
Les temps de repos et de pause sont enregistrés en position « lit ».
Quelle est la durée maximale de conduite journalière ?
La durée de conduite journalière est limitée à 9 heures et peut être portée à 10 heures deux fois par semaine. La durée de conduite journalière se calcule entre deux repos journaliers ou entre un repos journalier et un repos hebdomadaire.
Quelle est la durée maximale de conduite hebdomadaire ?
Le règlement n°561/2006 limite à :
- 56 heures la durée de conduite hebdomadaire.
- 90 heures la durée de conduite sur deux semaines consécutives
Ces règles ne dispensent pas du respect des règles fixées en matière de durée du travail (voir fiches TRM et TRP – liens)
Quelle est la durée minimale de repos quotidien ?
Simple équipage
- Repos journalier normal
La durée minimale est fixée à 11 heures. Dans chaque période de 24 heures écoulées après la fin d’un repos journalier ou d’un repos hebdomadaire, le conducteur doit avoir pris un nouveau repos journalier.
- Repos journalier réduit
La durée du repos journalier peut être réduite à condition que le repos pris soit d’au moins 9 heures et dans la limite maximum de 3 fois entre deux repos hebdomadaires
Repos journalier fractionné
Le repos journalier peut être fractionné en deux périodes : une période de 3 heures minimum suivie par une période de 9 heures minimum dans les 24 heures.
Double équipage
Chaque membre d’équipage doit bénéficier d’au moins 9 heures consécutives de repos au cours de chaque période de 30 heures.
Chaque conducteur doit disposer d’une couchette et le véhicule doit être arrêté.
Quelle est la durée minimale du repos hebdomadaire ?
Repos hebdomadaire normal
- 45 heures consécutives de repos.
Repos hebdomadaire réduit.
- 24 heures minimum consécutives prises en dehors du point d’attache du véhicule ou du conducteur. Les heures de repos non prises doivent alors être récupérées dans les trois semaines qui suivent, en un seul bloc rattaché à un autre repos d’au moins 9 heures.
Un temps de repos hebdomadaire commence au plus tard à la fin de 6 périodes de 24 heures à compter du temps de repos hebdomadaire précédent. Au cours de deux semaines consécutives un conducteur prend au moins : 2 repos hebdomadaires normaux ou 1 repos hebdomadaire normal et 1 repos réduit.
Quelles sont les dispositions applicables au transport international de personnes ?
Les conducteurs de car assurant un seul service occasionnel de transport international de voyageurs, peuvent repousser le repos hebdomadaire à l’issue de 12 périodes de 24h consécutives maximum à compter du dernier repos hebdomadaire normal pris à condition :
- de passer au moins 24h consécutives dans un Etat soumis à la réglementation sociale européenne ou un pays tiers
- que le conducteur prenne après la dérogation 2 repos hebdomadaires normaux (90h) ou 1 repos hebdomadaire normal et un repos hebdomadaire réduit (69h) avec compensation dans les 3 semaines suivantes
- que le repos hebdomadaire précédant la période de conduite de plus de 6 jours soit un repos hebdomadaire normal