L'entreprise LAUNOY s'engage dans une démarche volontaire de réduction des émissions de CO2 de ses activités de transport routier de voyageurs, concrétisée par la présente charte.
L'entreprise a au préalable réalisé un diagnostic CO2 qui lui a permis :
- d'établir un état des lieux initial de référence et de retenir un périmètre d'engagement ;
- de définir des indicateurs de performance environne mentale et de chiffrer un objectif de réduction à atteindre sous trois ans pour chacun d’entre eux ;
- de définir un plan d’actions en retenant au moins u ne action par axe (le véhicule, le carburant, le conducteur et l’organisation/management) afin d'atteindre l'objectif ainsi fixé.
Ces éléments sont repris dans la fiche de synthèse relative à l'état des lieux initial, issue de l’out il « Objectif CO2», annexée à la présente charte.
L'entreprise s'engage à :
- mettre en œuvre ce plan d'actions et à en assurer le suivi ;
- transmettre à l'ADEME tous les ans l’outil " Objectif CO2" actualisé, à l’issue de chaque période du plan d’actions et durant les trois années d'engagements, selon l’échéancier suivant :
- Période 1 : mois/année
- Période 2 : mois/année
- Période 3 : mois/année
Le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) s'engagent à :
- fournir à l'entreprise le logo "Objectif CO2" associé à la charte afin qu'elle puisse valoriser sa démarche ;
- faire figurer le nom de l'entreprise sur la liste des entreprises signataires de la charte ;
- fournir une assistance dans le cadre du suivi et de l'évaluation des actions menées par l'entreprise ;
- valoriser l'engagement du transport routier de voyageurs en faveur du développement durable.
L'entreprise peut utiliser le logo "Objectif CO2" associé à la démarche pendant toute la durée du plan d'actions et peut librement faire référence à son engagement d'entreprise signataire.
L'attention de l'entreprise est toutefois attirée sur le fait que le droit d'utiliser le logo est soumis au respect des engagements pris par elle. A défaut, le MEDDTL et l’ADEME se réservent le droit d'exclure l'entreprise de la démarche. Dans ce cas, l'entreprise ne pourra plus utiliser le logo qui y est associé et sera exclue de la liste des entreprises signataires de la charte.